Foire aux questions
Prévoyance
Vos questions :
- A quoi ai-je droit avec PREMUO ?
- Mon conjoint peut-il souscrire à un contrat décès ?
- Je souhaite changer le(s) bénéficiaire(s) de mon contrat, comment faire ?
- Je suis en arrêt maladie depuis plus de 90 jours, dois-je entreprendre des démarches particulières pour percevoir les indemnités pour perte de traitement et salaire (IPTS) ?
- Le capital décès est-il imposable ?
- Pourquoi le contrat PREMUO est-il obligatoire ?
- Les IPTS sont-elles imposables ?
Nos réponses :
1. A quoi ai-je droit avec PREMUO ?
Cette couverture prévoyance permet de bénéficier de prestations en cas de décès, d'invalidité ou de dépendance.
Ces prestations assises sur votre Traitement Indiciaire Brut (TIB) sont indexées annuellement en fonction de la valeur du point d’indice de la Fonction publique.
Chaque année, vous recevez un certificat annuel de garanties précisant l’ensemble de ces garanties.
2. Mon conjoint peut-il souscrire à un contrat décès ?
Vous pouvez souscrire pour votre conjoint âgé de moins de 70 ans le contrat MUDUO qui garantit le versement de prestations en cas de décès ou de dépendance.
Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller mutualiste ou le centre de contacts de la MGEFI au 0 810 064 334 (prix d’un appel local).
3. Je souhaite changer le(s) bénéficiaire(s) de mon contrat, comment faire ?
A tout moment vous avez la possibilité de changer le ou les bénéficiaires de votre contrat prévoyance en remplissant l’imprimé prévu à cet effet.
Vous devez le renvoyer à :
MGEFI
Service à l’adhérent,
56, rue de la Glacière,
75705 Paris.
4. Je suis en arrêt maladie depuis plus de 90 jours, dois-je entreprendre des démarches particulières pour percevoir les indemnités pour perte de traitement et salaire (IPTS) ?
Non, dès lors que l’Administration vous place en situation de demi-traitement, elle en informe aussitôt la MGEFI qui procède au versement de l'indemnité par virement bancaire ou postal.
5. Le capital décès est-il imposable ?
Non, le capital versé en cas de décès de l’adhérent avant son 65ème anniversaire ou au-delà s’il a des enfants à charge ne rentre pas dans l’actif successoral.
6. Pourquoi le contrat PREMUO est-il obligatoire ?
Pour répondre au statut des fonctionnaires, ce contrat est lié au contrat santé de la MGEFI et couvre, pour une cotisation adaptée, tous les risques longs non pris en compte par l’employeur (décès, invalidité et dépendance).
7. Les IPTS sont-elles imposables ?
Non, le versement des indemnités pour perte de traitement et salaire au delà de 90 jours de congé maladie (consécutifs ou non) n’est pas imposable.
