Aidant : devenir le curateur ou le tuteur de son proche

Le grand âge, la maladie, le handicap… sont autant de causes qui peuvent rendre nos proches vulnérables, au point qu’ils ne puissent plus agir seuls dans leur intérêt. Lorsqu’une personne ne semble plus pouvoir faire face à ses obligations quotidiennes et qu’elle se met en difficulté, voire en danger, c’est à sa famille qu’il appartient de veiller à sa protection et celle de ses biens.

Les mesures de protection légales sont nombreuses, et laissent plus ou moins d’autonomie : habilitation familiale, curatelle, tutelle. Dans tous les cas, elles ne portent que sur les biens (comptes en banque, logement, etc.) : les majeurs protégés conservent ainsi les droits relatifs à leur personne, comme le droit de vote, d’habiter où ils le souhaitent, de voyager…

Mesures de protection, comment s’y retrouver ?

En fonction de la situation, le juge des tutelles peut décider de prononcer différentes mesures de protection qui donnent plus ou moins de responsabilités à l’aidant.

→ Habilitation familiale :

Il s’agit d’un dispositif simplifié de protection juridique confié par le juge des tutelles à un membre de la famille, après obtention d’un consensus familial. Il permet de représenter une personne incapable de manifester sa volonté.

→ Curatelle :

C’est une mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile. Le curateur peut prendre seul des mesures d’urgence. Certains actes doivent être autorisés par le juge, comme la vente d’un bien.

→ Tutelle :

Un tuteur représente de manière continue une personne qui, en raison d’une altération de ses facultés, n’est plus en mesure réaliser les actes de la vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne en tutelle, principalement pour les opérations courantes.

Lorsqu’il prononce une de ces mesures, le juge des tutelles a l’obligation de vérifier si un membre de la famille peut assurer cette mission. Dans la moitié des cas, l’aidant devient le tuteur. S’il ne peut pas, ou ne le souhaite pas, il existe aussi des mandataires judiciaires, qui peuvent s’en charger sur désignation du juge des tutelles.

Tuteur ou curateur, qu’est-ce que cela implique ?

Ce rôle nécessite d’établir un inventaire du patrimoine du mandant, de rendre compte annuellement de sa mission au juge des tutelles ou au conseil de famille si le juge l’a constitué, d’établir un compte de gestion du patrimoine (utilisation des revenus, actes d’administration des biens) contrôlé par le greffier en chef du tribunal d’instance.

Avant d’accepter cette responsabilité, posez-vous les bonnes questions !

• Vais-je pouvoir y consacrer suffisamment de temps ? Les premiers mois sont très intenses, avec beaucoup de démarches à faire.

• Suis-je prêt à prendre des responsabilités vis-à-vis de mon proche et du juge des tutelles ?

• Serai-je capable d’assumer l’incidence éventuelle qu’aura ce rôle sur ma relation avec mon proche, sur l'entente familiale ?