Mentions légales du formulaire
Les informations recueillies tout au long du parcours d’adhésion au soutien des formulaires proposés font l’objet d’un traitement informatisé par la Mgéfi, responsable de traitement, pour vous proposer une offre adaptée à vos besoins, vous présenter un devis ainsi que pour la passation et la gestion de contrat d’assurance.
Les données sollicitées comportant un astérisque doivent obligatoirement être fournies. A défaut, votre demande de devis et le parcours d’adhésion ne pourront pas aboutir.
Les données collectées seront communiquées aux seuls collaborateurs habilités de la Mgéfi.
Les données relatives au devis sont traitées sur le fondement de votre consentement donné par chaque validation des étapes du parcours (étapes 1 et 2).
Les données relatives au contrat sont traitées sur le fondement de la nécessaire exécution de mesures précontractuelles (étapes 3 à 5).
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement du parcours d’adhésion et au plus pendant trois (3) ans à compter de la demande de devis.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous disposez encore du droit de solliciter, pour motif légitime, la limitation du traitement, de vous opposer audit traitement et du droit à la portabilité des données.
Lorsque votre consentement est recueilli, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n’a pas pour effet de compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Dès lors que vous retirez votre consentement au traitement de vos données, vous ne pouvez plus bénéficier du service associé.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données/DPO : dpo@mgefi.fr / 6, rue Bouchardon – CS 50070 – 75481 Paris Cedex 10.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
