Primes exceptionnelles, prime de précarité, prime de technicité : que peuvent toucher les soignants ?
Dans la fonction publique hospitalière, la rémunération ne se limite pas au traitement de base. Les primes et indemnités représentent en moyenne 27,3 % de la rémunération totale des agents hospitaliers, soit plus d'un quart de leurs revenus.
Régulières ou exceptionnelles, ces primes structurent votre salaire tout au long de l'année. En tant qu'agent hospitalier, comprendre ces dispositifs vous permet de mieux connaître vos droits et d'identifier celles auxquelles vous pouvez prétendre.
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Les primes habituelles dans la fonction publique hospitalière
La rémunération des agents hospitaliers s'appuie sur un socle de primes régulières qui viennent compléter le traitement indiciaire. Ces primes, versées de manière récurrente, reconnaissent l'engagement des agents et valorisent certaines fonctions ou responsabilités.
Parmi les plus répandues, on retrouve la prime de service, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et diverses indemnités forfaitaires liées aux fonctions exercées.
La prime de service : la référence annuelle des soignants
La prime de service constitue l'une des primes les plus connues dans la fonction publique hospitalière. Versée une fois par an, généralement entre janvier et mars de l'année suivante, elle récompense l'engagement et la qualité du travail des agents. Son attribution dépend de plusieurs critères : la notation de l'agent (qui doit être au minimum de 12,5 sur 25), son assiduité tout au long de l'année, et la qualité des services rendus.
Quel est le montant de la prime de service dans la fonction publique hospitalière ?
Le montant de la prime de service varie selon la catégorie et l'assiduité de l'agent. Elle ne peut excéder 17 % du traitement indiciaire brut de l'agent au 31 décembre de l'année concernée. En moyenne, elle représente environ un demi-mois de salaire pour un agent à temps plein. Un système d'abattement s'applique en cas d'absence injustifiée : chaque jour d'absence réduit la prime d'1/140ème de son montant.
Les absences pour congé maternité ou accident du travail ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
La NBI (nouvelle bonification indiciaire)
La nouvelle bonification indiciaire est un complément de rémunération accordé aux fonctionnaires et stagiaires qui occupent certains postes spécifiques. Elle récompense notamment les agents exerçant des responsabilités d'encadrement, ceux occupant des fonctions particulièrement techniques, ou encore ceux travaillant dans des zones géographiques présentant des contraintes particulières.
Contrairement aux primes habituelles, la NBI s'intègre directement dans le traitement indiciaire des agents et est donc prise en compte dans le calcul de la retraite de base.
Comment est calculée la NBI dans la fonction publique hospitalière ?
La NBI consiste à l'attribution de points d'indice majorés supplémentaires qui viennent s'ajouter à ceux de votre grade. Les textes réglementaires (décrets et arrêtés) déterminent précisément quels postes donnent droit à la NBI et combien de points sont attribués pour chaque emploi concerné.
Il est important de noter que cette bonification est directement liée à l'occupation du poste : dès lors que l'agent quitte cet emploi ou change de fonction, il cesse automatiquement de percevoir la NBI correspondante.
Les indemnités forfaitaires liées aux fonctions (IFSE, indemnité de sujétion, etc.)
Les indemnités forfaitaires varient selon la filière professionnelle et les responsabilités exercées. Elles compensent les contraintes particulières du poste ou reconnaissent certaines qualifications.
Parmi les plus courantes, on trouve :
- la prime de sujétion spéciale pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture qui équivaut à 10 % du traitement indiciaire brut mensuel + un forfait mensuel de 15,24 euros,
- l'indemnité de sujétion spéciale des 13 heures, également appelée "prime des 13 heures", qui compense les contraintes de l'exercice en milieu hospitalier pour de nombreux agents. Son montant équivaut à 13/1900ème du traitement annuel brut, soit l'équivalent de 13 heures supplémentaires par mois.
Pour les horaires atypiques, les agents perçoivent des indemnités spécifiques :
- l'indemnité forfaitaire pour avoir travailler les dimanches et jours fériés, soit 60 euros pour 8 heures de travail effectif depuis janvier 2024 ;
- et l'indemnité pour les horaires en travail de nuit, revalorisée à 25 % depuis 2024.
Par ailleurs, il existe d'autres indemnités en fonction de votre poste. On peut citer par exemple :
- les primes d'encadrement pour les cadres de santé,
- les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires pour certains corps administratifs,
- la prime Veil pour les infirmiers (90 euros mensuels).
Leur montant et leurs conditions d'attribution sont fixés par des textes spécifiques à chaque corps de métier. Certaines de ces primes sont facultatives et nécessitent une décision de l'établissement pour être mises en œuvre.
À quoi servent les primes exceptionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les primes exceptionnelles répondent à des besoins spécifiques ou à des situations particulières. Elles peuvent servir à renforcer l'attractivité d'un métier en tension, à compenser la précarité d'un contrat à durée déterminée, ou encore à récompenser un effort exceptionnel lors d'événements majeurs comme une crise sanitaire ou les Jeux olympiques.
Contrairement aux primes régulières ou habituelles mises en place dans la fonction publique hospitalière, elles ne sont pas pérennes et doivent être confirmées par décret, arrêté ou circulaire. Leur mise en place est souvent ponctuelle et leur maintien dépend des décisions gouvernementales.
Quelles sont les primes exceptionnelles pour les agents de la fonction publique hospitalière ?
Plusieurs primes exceptionnelles coexistent dans la fonction publique hospitalière. Chacune possède ses propres règles d'attribution, ses bénéficiaires et ses conditions d'éligibilité. Certaines sont liées au statut de l'agent (prime de précarité pour les contractuels), d'autres valorisent des métiers techniques spécifiques (prime de technicité pour les ingénieurs et techniciens hospitaliers), et certaines sont déployées dans le cadre de dispositifs nationaux exceptionnels (prime JO 2024).
La prime de précarité
Instaurée depuis le 1er janvier 2021, la prime de précarité – également appelée indemnité de fin de contrat – vise à compenser l'absence de sécurité de l'emploi des contrats courts. Cette mesure aligne la fonction publique sur le droit privé en reconnaissant la précarité des situations temporaires.
Qui peut en bénéficier ?
La prime de précarité est versée aux agents contractuels en CDD dont le contrat arrive à son terme, sous réserve de remplir certaines conditions. Sont concernés les agents recrutés pour :
- faire face à un accroissement temporaire d'activité,
- remplacer un agent absent,
- occuper une vacance temporaire de poste,
- ou exercer une fonction nécessitant des compétences techniques spécialisées.
En revanche, elle ne s'applique pas aux contrats étudiants, aux ruptures anticipées volontaires, ni aux agents qui continuent immédiatement dans la fonction publique avec un nouveau contrat (que celui-ci soit en CDD ou CDI).
Quelles sont les conditions pour toucher la prime de précarité dans la fonction publique hospitalière ?
Pour bénéficier de la prime de précarité, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le contrat doit avoir été conclu après le 1ᵉʳ janvier 2021 et avoir une durée totale (renouvellements compris) inférieure ou égale à un an.
- La rémunération brute globale moyenne perçue pendant le contrat, renouvellements compris, ne doit pas dépasser deux fois le SMIC brut mensuel, soit 3 603,60 € (pour un temps complet) en 2025.
- L'agent doit avoir exécuté son contrat jusqu'à son terme et ne pas avoir refusé un CDI sur des fonctions équivalentes avec une rémunération au moins équivalente.
Quel est le montant de la prime de précarité ?
Par exemple, un agent contractuel rémunéré 1 900 € bruts par mois sur un contrat de six mois, soit une rémunération brute totale de 11 400 €, percevra une prime de précarité de 1 140 € bruts.
Exemple de calcul :
- Rémunération brute totale : 1 900 € × 6 = 11 400 €
- Prime de précarité (10 %) : 11 400 € × 10 % = 1 140 € bruts
Cette prime est versée en une seule fois, au plus tard un mois après la fin du contrat.
La prime de technicité dans la fonction publique hospitalière
La prime de technicité, également appelée indemnité forfaitaire technique, vise à valoriser certains métiers au sein des établissements hospitaliers. Elle reconnaît l'expertise et les compétences spécialisées nécessaires à l'exercice de certaines fonctions. À noter, que cette prime, remplace la prime de service et l'indemnité de sujétion spéciale pour les agents qui en bénéficient.
Quels métiers sont concernés par la prime de technicité ?
Cette prime valorise les postes exigeant des compétences techniques spécialisées au sein des établissements hospitaliers. Elle concerne donc :
- les techniciens hospitaliers (notamment ceux travaillant dans les services techniques, l'équipement ou la maintenance),
- les techniciens supérieurs hospitaliers,
- ainsi que l'ensemble des grades du corps des ingénieurs : ingénieur, ingénieur principal, ingénieur en chef et ingénieur général.
Quel est le montant de la prime de technicité ?
Le montant de la prime de technicité varie selon le grade et la fonction.
- Pour les techniciens hospitaliers, elle représente 25,41 % du traitement mensuel brut indiciaire.
- Pour les techniciens supérieurs hospitaliers, elle atteint 40 % du traitement mensuel brut.
- Les ingénieurs bénéficient de 45 % du traitement brut mensuel, tandis que les ingénieurs généraux peuvent percevoir jusqu'à 60 %.
Cette prime est versée mensuellement à terme échu et son attribution reste facultative, dépendant de la décision du directeur de l'établissement.
La prime de technicité compte-t-elle pour la retraite dans la fonction publique hospitalière ?
Comme la majorité des primes et indemnités, la prime de technicité n'est pas intégrée dans le calcul de la pension de retraite de base. Seul le traitement indiciaire sert de base au calcul de la retraite.
En revanche, cette prime est soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des fonctionnaires, à savoir le RAFP (Retraite additionnelle de la Fonction publique), dans la limite de 20 % du traitement indiciaire, ce qui permet de constituer une retraite complémentaire.
Les autres primes liées à des événements de carrière ou personnels
Au-delà des primes régulières et des dispositifs exceptionnels nationaux, certains événements de carrière ou personnels peuvent donner lieu à des primes ponctuelles. Leur existence et leurs modalités dépendent des textes en vigueur et des règles propres à chaque établissement.
La prime spéciale d'installation pour les nouveaux agents
La prime spéciale d'installation est une aide ponctuelle versée lors de la première affectation dans la fonction publique hospitalière. Elle vise à compenser les frais liés à l'installation dans un nouvel environnement professionnel. Son versement est conditionné au respect des critères définis par les textes réglementaires et par les décisions de l'établissement employeur.
La prime de médaille du travail
Cette prime éventuelle peut être attribuée aux agents lors de l'obtention de la médaille du travail, qui récompense l'ancienneté. Son caractère n'est pas automatique et dépend des règles locales de chaque établissement. Des prestations complémentaires peuvent également être proposées par des organismes sociaux comme le CGOS (Comité de gestion des œuvres sociales).
La prime de départ à la retraite
La prime de départ à la retraite constitue une gratification de fin de carrière. Elle n'a pas de caractère obligatoire au niveau national et son existence, ainsi que son montant, sont déterminés par les règles internes de chaque établissement.
Les primes exceptionnelles décidées par l'État
L'État peut mettre en place des mesures salariales exceptionnelles à portée nationale pour répondre à des enjeux d'attractivité, de pouvoir d'achat ou de reconnaissance d'efforts particuliers. Ces dispositifs concernent l'ensemble ou une partie des agents de la fonction publique hospitalière, selon des conditions définies par décret.
La prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Cette indemnité temporaire a été créée pour compenser les périodes d'inflation. Elle est versée sous conditions de plafond de rémunération et selon des dates de référence précises définies par décret. Son versement n'est pas automatique et dépend des décisions gouvernementales. En 2025, la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) n'a pas été reconduite.
La prime Ségur de la santé
Issue des accords du Ségur de la santé conclus en 2020, cette mesure constitue une revalorisation pérenne pour certains personnels de la fonction publique hospitalière. Elle a pris la forme d'un complément de traitement indiciaire (CTI) qui s'ajoute au salaire de base et compte pour la retraite depuis avril 2022.
Le montant varie selon les corps et les fonctions exercées, allant de 183 euros nets mensuels pour les agents socio-éducatifs à des montants plus élevés pour d'autres catégories. Cette prime est versée automatiquement aux agents éligibles dans la fonction publique hospitalière, à condition qu'ils exercent leur métier à titre principal (plus de 50 % du temps de travail).
Cependant, tous les agents hospitaliers n'en bénéficient pas. Par exemple, les agents administratifs et techniques des EHPAD et des établissements médico-sociaux autonomes ne font pas partie des bénéficiaires, ce qui a créé des tensions et des revendications pour une extension du dispositif.
Les autres primes ponctuelles
D'autres primes exceptionnelles ont été mises en place par le passé en réponse à des situations particulières, comme la prime Covid-19 en 2020 qui avait pour but de reconnaitre l'engagement des soignants durant la crise sanitaire et la prime JO 2024 pour récompenser les agents publics directement mobilisés pour les Jeux Olympiques de Paris.
Comment savoir à quelles primes on a droit ?
Pour identifier les primes auxquelles vous pouvez prétendre, plusieurs sources d'information sont à votre disposition. Les textes officiels (décrets et arrêtés) définissent les conditions d'éligibilité et les montants de chaque prime au niveau national, tandis que les notes de service de votre établissement hospitalier précisent les modalités d'application locales.
Votre service des ressources humaines et la direction des soins restent vos meilleurs interlocuteurs pour obtenir des informations personnalisées. Les représentants du personnel peuvent également vous accompagner pour clarifier vos droits et vous aider dans vos démarches si nécessaire.
En matière d'éligibilité, celle-ci dépend de plusieurs critères : votre statut (titulaire ou contractuel), votre poste et vos fonctions exercées, votre quotité de travail (temps complet ou partiel), ainsi que la période de référence considérée.
Quelles primes sont accordées aux contractuels de la fonction publique hospitalière ?
Les agents contractuels ne bénéficient pas automatiquement des mêmes primes que les fonctionnaires titulaires et stagiaires, cela dépend à la fois des textes réglementaires et des stipulations prévues dans leur contrat de travail.
Les primes qui peuvent être accordées aux contractuels sont :
- Les indemnités liées aux contraintes de service : travail de nuit, dimanches et jours fériés, astreintes, indemnités de risque. Ces indemnités peuvent être versées si le poste le justifie, bien que certains établissements limitent leur application aux contractuels.
- L'indemnité de sujétion spéciale (ISS) : dans certains cas, selon les services et les textes locaux, les contractuels peuvent en bénéficier. L'établissement doit justifier cette indemnité pour le poste occupé et respecter l'égalité de traitement entre agents.
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) : accessible aux contractuels qui occupent un emploi de même niveau que les fonctionnaires bénéficiant de cette indemnité (attachés d'administration hospitalière, assistants médico-administratifs, adjoints des cadres).
- La prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : destinée aux praticiens contractuels et assistants dans des spécialités en tension qui s'engagent à présenter le concours national de praticien hospitalier. Son montant peut atteindre 20 000 euros selon les règles en vigueur, avec une proratisation pour les temps partiels.
Si vous êtes contractuel, vérifiez les conditions mentionnées dans votre contrat et renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître précisément vos droits.
FAQ
En tant que fonctionnaire hospitalier, ai-je droit à la prime de mariage ?
Contrairement à certaines conventions collectives du secteur privé qui prévoient une prime de mariage, il n'existe pas de dispositif équivalent pour les agents de la fonction publique hospitalière…
Contrairement à certaines conventions collectives du secteur privé qui prévoient une prime de mariage, il n'existe pas de dispositif équivalent pour les agents de la fonction publique hospitalière dans les textes officiels. En revanche, certaines aides au mariage peuvent être proposées par des organismes sociaux comme le CGOS (Comité de gestion des œuvres sociales), sous réserve d'adhésion et selon les conditions propres à chaque organisme.
Il convient de se renseigner directement auprès de ces structures pour connaître les prestations disponibles.
Que deviennent ces primes en cas de mutation ou changement de poste ?
Le maintien ou non d'une prime exceptionnelle dépend de sa nature et du type de mobilité. Chaque prime a ses propres règles d'octroi définies par les textes réglementaires qui l'encadrent. …
Le maintien ou non d'une prime exceptionnelle dépend de sa nature et du type de mobilité. Chaque prime a ses propres règles d'octroi définies par les textes réglementaires qui l'encadrent.
Mutation interne (au sein du même établissement) :
Les primes rattachées à l'employeur sont généralement maintenues. En revanche, les primes spécifiques à un service ou à des fonctions particulières, comme l'indemnité de sujétion spéciale d'un service précis, cessent dès la prise du nouveau poste.
Mutation externe (changement d'établissement) :
Pour les primes ponctuelles et nationales, comme la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, elles restent dues par l'ancien employeur si l'agent remplissait les conditions à la date de référence. Par exemple, un agent ayant été muté après le 30 juin 2023 conserve le droit à la prime de pouvoir d'achat 2023, versée par son ancien établissement.
Par contre, les primes liées à l'établissement ou au poste d'origine cessent d'être versées.
Changement de poste dans le même établissement :
Les primes liées aux fonctions exercées, comme la prime de technicité, sont interrompues dès que l'agent quitte le poste qui ouvrait ce droit. L'agent entre alors dans le nouveau régime indemnitaire de son nouveau poste.
Cas particulier avec les primes d'installation :
Si l'agent change d'affectation avant l'expiration d'un délai d'un an, il peut devoir reverser la partie de la prime d'installation correspondant à la période non accomplie. Toutefois, en cas de mutation d'office dans l'intérêt du service, le bénéficiaire conserve intégralement sa prime.