Convention de participation et labellisation : quelles différences ?

La convention de participation est un contrat collectif à adhésion facultative élaboré pour répondre aux besoins exprimés par les collectivités territoriales, et ce, pour une durée de 6 ans.

Sélectionné à la suite d’un appel d’offres public, ce dispositif permet aux collectivités territoriales d'apporter une aide financière aux fonctionnaires qui choisissent d'adhérer à la complémentaire santé qu’elle a sélectionnée.

Les avantages et les limites de la convention de participation mutuelle

En choisissant de mettre en place une convention de participation, les collectivités souhaitent, de manière encadrée, participer à la protection sociale de leurs agents. L’employeur public élabore le cahier des charges, en définissant les garanties souhaitées pour leurs agents.

Mais la convention de participation ne présente pas que des avantages, elle peut également avoir certaines limites. Côté employeur, la procédure de mise en concurrence, bien que visant à garantir la meilleure solution pour les fonctionnaires territoriaux, peut être un processus aussi long que complexe pour les collectivités territoriales.

Côté agent territorial, pour bénéficier de la participation de leurs employeurs, il convient impérativement de souscrire à la complémentaire santé sélectionnée par leur collectivité.

Lorsqu’une mutuelle santé est dite labellisée, cela signifie qu’elle a reçu un label, d’une durée de 3 ans, de la part de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Ces contrats labellisés respectent des normes telles que le principe de solidarité intergénérationnelle et familiale ainsi que les exigences des contrats responsables. La labellisation vise à garantir des niveaux de couverture équitables et adaptés aux besoins des agents de la fonction publique territoriale.

Les avantages et les limites de la labellisation mutuelle

La labellisation offre des avantages pratiques pour les collectivités territoriales. Non seulement, elle simplifie la mise en œuvre de la protection santé en permettant une mise en place rapide et efficace, mais elle leur permet également d’offrir une protection sociale à ses agents territoriaux avec un contrat réglementé validé par l’ACPR. La collectivité n'a pas à sélectionner d'opérateurs spécifiques.

Les fonctionnaires territoriaux sont donc libres d’adhérer à la mutuelle santé labellisée de leurs choix, en sélectionnant la couverture qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur budget parmi la liste des mutuelles labellisées qui existe.

Depuis juillet 2023, les agents des collectivités territoriales ont accès à notre toute nouvelle offre labellisée “VicTerria Santé”.

Que vous soyez agent titulaire ou contractuel, actif ou retraité, en poste ou en congé, notre offre labellisée est conçue pour répondre à vos besoins spécifiques d’agents territoriaux, mais aussi de votre famille en matière de protection santé. Choisissez parmi les 4 niveaux de garanties, la couverture la plus adaptée à vos besoins.

Vous avez également la possibilité d’optimiser votre budget et d’économiser 20% sur votre cotisation avec notre couverture Flexi Santé. Vous conservez une très bonne prise en charge sur les soins essentiels et les plus coûteux (consultation généraliste, aide auditive, monture + verres, …) tout en renonçant à certaines prestations telles que les chambres particulières en ambulatoire, les cures thermales, les médecines douces, …

Notre offre labellisée peut couvrir, si vous le souhaitez, vos proches en vous permettant de rattacher votre conjoint et vos enfants au contrat. Mais ce n'est pas tout, avec notre offre VicTerria Santé vous bénéficiez également d'un ensemble de services pour vous faciliter la vie et vous accompagner au mieux au quotidien :

• Assistance : bénéficiez d'une assistance personnalisée accessible 24h/24 7j/7 en cas d'immobilisation, d'hospitalisation, d'invalidité ou de dépendance.

• Téléconsultation médicale : accédez à des consultations médicales en ligne 24h/24 et 7j/7 avec des professionnels de santé qualifiés.

• Optique en ligne : commandez vos lunettes et vos lentilles en ligne à des tarifs avantageux via nos partenaires Easy-Verres et Vision Direct.

• Réseau Kalixia : bénéficiez d'accès à un réseau de professionnels de santé conventionnés pour vos besoins en optique et en audition, à des tarifs négociés.

• Prévention : profitez d'actions de prévention et de conseils dans divers domaines tels que la santé, le sport, le logement, les finances et la vie de famille.

Avec l'offre labellisée de la Mgéfi, vous faites le choix d'une complémentaire santé adaptée à vos besoins d’agent territorial. Vous souhaitez en savoir plus sur notre offre (détails de garanties, exemple de remboursement) ? RDV sur notre page VicTerria Santé.

Vous souhaitez échanger avec un de nos conseillers sur l’offre labellisée ? Nos conseillers sont disponibles au 05 57 22 23 27 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 17h.