Mutuelle des fonctionnaires : comment cela fonctionne ?

En tant qu’agent de la fonction publique, l’adhésion à une mutuelle santé reste facultative. Toutefois, il est important de prendre en compte que les remboursements effectués par la Sécurité sociale ne représentent qu’une partie des coûts engagés pour votre santé. En choisissant une complémentaire santé, vous améliorez le niveau de remboursement de vos dépenses médicales, vous facilitant l’accès aux soins.

Toutefois, la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours, pour rendre obligatoire la mise en place d'une mutuelle collective par tous les employeurs publics avec une prise en charge d’une partie des cotisations santé des agents.

Cette mesure, prévue pour être mise en place progressivement jusqu'en 2026, pourrait modifier le paysage actuel en matière de mutuelle pour les fonctionnaires. Actuellement :

• tous les fonctionnaires d'Etat bénéficient d'un remboursement de 15 euros par mois de la part de leur administration publique sur leur contrat de santé ;

• les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’une prise en charge si leur employeur a décidé de participer au financement des cotisations santé, via la mise en place d’un des deux dispositifs suivant : la mutuelle labellisée ou la convention de participation ;

• pour la fonction publique hospitalière, des négociations sont en cours, au niveau national, et aucune action n'a pour le moment été engagée.

Depuis la loi Morice de 1947, une partie des fonctionnaires, et principalement ceux de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche disposent d’un régime de Sécurité sociale distinct du régime général.

Par exemple pour les agents de l’Education nationale, c’est la MGEN qui est en charge de l’affiliation à la Sécurité Sociale et qui leur propose des contrats de complémentaire santé.

Cependant, la souscription aux contrats proposés par cette mutuelle, en charge de l’affiliation au régime obligatoire d’assurance maladie, n'est pas obligatoire. Vous êtes libre de choisir un autre contrat individuel ou collectif, plus avantageux et plus adapté à vos besoins d’agents de la fonction publique.

Vous êtes en droit de vous interroger sur la pertinence de conserver votre mutuelle actuelle, surtout si elle ne répond plus à vos besoins de santé. Grâce à la loi relative au droit de résiliation infra-annuelle des mutuelles santés, également connue sous le nom de loi Hamon, adoptée le 14 juillet 2019, les conditions de résiliation des mutuelles santés ont été assouplies.

Vous avez la possibilité, après 1 an d’adhésion, de résilier votre contrat à tout moment, et donc d’adhérer à une mutuelle qui correspond mieux à votre budget et vos besoins.

Puis-je résilier ma mutuelle fonctionnaire au cours de la première année ?

Il est également possible de changer de mutuelle santé au cours de la première année dans certains cas particuliers, tels que :

• Un changement de situation familiale ou matrimoniale, comme un mariage, un divorce, une naissance ou une adoption, qui rendrait votre mutuelle actuelle inadaptée à vos besoins familiaux.

• Un déménagement vers une nouvelle région ou un nouveau département.

• Une augmentation injustifiée de vos cotisations de mutuelle fonctionnaire.

• Une adhésion à la mutuelle d'entreprise, si vous travaillez dans le secteur privé ou dans une association, car votre employeur est tenu de vous proposer une mutuelle collective.

• Un départ à la retraite.

• Une adhésion à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire).

Comment faire pour résilier sa mutuelle santé ?

Depuis le 1er juin 2023, les mutuelles qui proposent la souscription en ligne sont tenues de mettre en place un service de résiliation en "3 clics" sur leur site Internet. Il vous suffit de vous connecter à votre espace client sur le site de votre assureur et de suivre les instructions.

Si vous préférez la méthode traditionnelle, vous pouvez également résilier votre contrat de santé par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans tous les cas, la résiliation prendra effet 30 jours après la réception de la notification.

Toutefois, si vous trouvez une nouvelle complémentaire santé avant de résilier votre ancien contrat, votre nouvel assureur peut se charger des formalités de résiliation auprès de votre ancienne mutuelle.

En tant que mutuelle dédiée aux agents de la fonction publique, à la Mgéfi, nous proposons une protection complète et adaptée à vos besoins spécifiques, que vous soyez fonctionnaires actifs, contractuels, stagiaires ou retraités. Nous pouvons également protéger, si vous le souhaitez, votre famille (conjoint et enfant).

Nous possédons, non seulement, un fort engagement sociétal et solidaire envers nos adhérents, mais nous prônons également des valeurs mutualistes. Nous sommes également en mesure d'anticiper les besoins de nos adhérents, de leur offrir des solutions pertinentes et de les accompagner efficacement dans leur parcours de santé.

Enfin, si vous décidez de changer de mutuelle pour la Mgéfi, nous nous occupons des démarches de résiliation de votre ancien contrat.

Une offre complète, Santé & Prévoyance, pour les agents publics d'Etat

Dans le cadre de notre engagement à fournir une protection sociale complète, nous proposons aux agents publics d'État une offre combinée de Santé & Prévoyance. Cette mutuelle pour fonctionnaire couvre vos dépenses de santé et vous offre une protection face aux aléas de la vie.

Cette couverture complète comprend :

• une complémentaire santé, avec 4 niveaux de garanties,

• une couverture prévoyance (décès, invalidité, dépendance),

• une garantie maintien de salaire, en cas d'incapacité de travail,

• une action sociale, pour vous accompagner dans vos démarches et vous offrir un soutien en cas de difficultés.

La nouvelle offre santé labellisée "VicTerria Santé" de la Mgéfi est une offre spécifiquement conçue pour les agents territoriaux qu'ils soient titulaires ou contractuels, actifs ou retraités, en poste ou en congé. Labellisée*, elle vous permet de bénéficier d’une prise en charge de votre employeur sur le montant de votre cotisation.

Cette couverture santé labellisée est spécialement dédiée aux agents territoriaux et à leurs familles (conjoint enfants). Avec ses 4 niveaux de garanties au choix, elle permet de répondre aux besoins de chacun.

Vous avez également la possibilité de choisir la solution "Flexi Santé", afin d'optimiser votre budget et d'économiser 20% sur votre cotisation en renonçant à la prise en charge de certains actes médicaux.

*En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, conditions et montant de la participation disponibles auprès de votre employeur.

Avec la Mgéfi, vous avez la possibilité de renforcer votre couverture santé avec des garanties complémentaires :

• INDEMUO Maintien des primes**,

• Protectio Décès,

• Plurio Dépendance,

• et Plurio Solutions Obsèques

En tant qu'adhérent Mgéfi, vous aurez accès à de nombreux services pour vous aider et vous accompagner au mieux au quotidien :

• Services d’assistance en cas de coups dur

• Téléconsultation médicale disponible 7j/7 ,24h/24

• Réseaux de soins optique et audition pour bénéficier de tarifs négociés

• Optique en ligne lunettes ou lentilles à prix attractifs en quelques clics

L'objectif est de vous offrir une protection complète et de vous accompagner au quotidien dans la gestion de votre santé.

**Seuls les agents de l’Etat sont éligibles à cette offre.