Mutuelle référencée et labellisée pour les fonctionnaires : trouvez la meilleure offre

Pour la Fonction Publique, choisir une mutuelle dédiée, consiste à sélectionner une offre qui répond aux besoins particuliers des agents en matière de santé et de prévoyance, tout en respectant des critères de qualité et de transparence.

Si vous êtes agent dans la fonction publique d'Etat, vous avez la possibilité de choisir la mutuelle référencée de votre ministère, si celui-ci en sélectionne une, et de recevoir une aide financière de 15 euros par mois.

Si vous êtes agent dans la fonction publique territoriale et que vous ne bénéficiez pas d'une convention de participation, vous avez la possibilité de souscrire une mutuelle santé labellisée pour bénéficier d’une prise en charge employeur (condition et montant disponible auprès de votre collectivité).

Qu’est-ce qu’une mutuelle référencée ?

Une mutuelle référencée est une assurance santé sélectionnée par une administration ou un employeur public d’Etat pour proposer à leurs agents des garanties de protection sociale complémentaire adaptées à leurs besoins. Il s’agit d’une procédure unique, mise en place par le décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007, qui engage l’Etat et ses établissements à participer au financement du régime mis en place.

L’employeur public sélectionne, après un appel à concurrence et pendant une durée de 7 ans, un ou plusieurs contrats de mutuelles santé. Cela permet aux agents d’Etat de bénéficier d’un tarif négocié avantageux pour leur portefeuille, d'une offre de santé couplée à de la prévoyance pouvant inclure une garantie de maintien de salaire ainsi que d’un service de qualité et d’un réseau de soins partenaires.

Les fonctionnaires éligibles au dispositif sont les titulaires, les non-titulaires de droit public et les retraités.

C'est quoi une mutuelle labellisée ?

Une mutuelle labellisée est une complémentaire santé certifiée par un organisme indépendant, habilitée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et qui vérifie le respect de l’offre sur les critères de qualité et de solidarité exigés par la réglementation.

À l’instar de la convention de participation, une mutuelle labellisée permet, grâce aux modalités de participation du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, une participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents territoriaux, même si celle-ci reste facultative jusqu’au 1er janvier 2025.

La labellisation d’une mutuelle a une durée de 3 ans, à compter de la date de délivrance du label. L’offre couvre les risques de santé ou de prévoyance. Les agents éligibles à cette mutuelle sont les titulaires, les non-titulaires de droit public, les non-titulaires de droit privé et les retraités.

À noter, si vous êtes retraité de la fonction publique, il faut savoir que vous ne pourrez pas profiter de l'aide financière, cependant, vous bénéficiez d'offres aux tarifs avantageux avec un encadrement de votre cotisation.

Les ministères ont eu le choix en 2018 de référencer un ou plusieurs organismes. Certains, comme le ministère de l'Économie et des Finances, ont conservé leurs mutuelles historiques comme seuls opérateurs. D’autres, ont décidé de changer de mutuelle ou d'en sélectionner davantage.

Il est important de noter que, pour le moment, le ministère de l'Intérieur n'a pas encore instauré de mutuelle référencée pour ses agents. Pourtant, avec la réforme de la PSC (protection sociale complémentaire), l’ensemble des employeurs publics devront s’aligner sur la pratique mise en place dans le secteur privé, à savoir une participation obligatoire à hauteur de 50% des frais en santé avec la sélection d’un opérateur unique par ministère et d’une adhésion obligatoire.

A qui s'adresse la mutuelle référencée ?

En principe, tous les fonctionnaires d’Etat dont le ministère a référencé une mutuelle peuvent y adhérer. Cependant, plusieurs critères comme l’ancienneté ou la situation familiale sont à prendre en compte. Il est donc important que vous vous renseigniez auprès de votre administration pour vérifier vos droits d’accès.

Suis-je obligé de choisir la mutuelle référencée de mon ministère ?

Vous n’êtes pas obligé de prendre la mutuelle référencée de votre ministère. L'adhésion est pour le moment facultative. Cependant, si vous décidez de souscrire à une mutuelle santé, autre que celle recommandée par votre employeur alors, vous devrez trouver par vous-même une autre mutuelle.

Exclusivement adressées aux agents de la fonction publique territoriale, les mutuelles labellisées sont, contrairement aux mutuelles référencées, très nombreuses. Il existe plus de 200 contrats labellisés répertoriés sur le site des Collectivités Locales.

Si vous êtes fonctionnaire territorial, vous pouvez adhérer à l’offre labellisée qui correspond le plus à vos besoins.

Suis-je obligé de sélectionner une mutuelle labellisée pour fonctionnaire ?

Tous les agents territoriaux peuvent souscrire à une offre labellisée, y compris les retraités, même après la fin de leur activité. Cependant, en tant qu’agent de la fonction publique territoriale, vous n’êtes pas obligé de sélectionner une mutuelle labellisée.

Toutefois, si vous souhaitez bénéficier d’une éventuelle participation financière de votre employeur publique à votre mutuelle pour fonctionnaire, alors, vous devrez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Une mutuelle pour les fonctionnaires d'Etat

Depuis plusieurs années, la Mgéfi, seule mutuelle référencée par le ministère de l'Économie et des Finances, propose des offres adaptées aux besoins des fonctionnaires d'Etat.

Notre offre complète “Santé et Prévoyance” à destination des agents de l'État propose 4 niveaux de couverture, une garantie maintien de salaire et une couverture prévoyance.

Une manière complète de se protéger et de protéger ses proches en santé, mais aussi face aux aléas de la vie en cas de dépendance, d’invalidité et de décès.

Faire un devis pour l'offre référencée

Depuis juillet 2023, en tant qu’agents des collectivités territoriales vous pouvez souscrire à la mutuelle labellisée VicTerria Santé de la Mgéfi conçue spécialement pour vous. Cette couverture santé labellisée comprend 4 niveaux de protection pour répondre aux mieux aux besoins de chacun.

Vous avez également la possibilité, en optant pour les couvertures Flexi Santé, d'adapter votre protection en renonçant à la prise en charge de certains actes médicaux spécifiques tels que les lentilles, l'hospitalisation en chambre individuelle ou les soins de médecines douces.

Le principal avantage ? Une économie de 20% sur le montant de votre cotisation. Avec cette offre, vous contrôlez pleinement votre couverture et ne payez que pour les soins dont vous avez réellement besoin.