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A minima, quelles prestations seront comprises dans les couvertures santé et prévoyance ?

Côté santé, ce que l’on appelle le panier minimal comprendra :


- La prise en charge intégrale du ticket modérateur pour les consultations, actes et prestations remboursés par l’Assurance maladie. A l’exception des médicaments remboursés à 15 ou 35 % par la Sécurité sociale et des cures thermales.

- La prise en charge à 100 % du forfait journalier hospitalier (frais d’hébergement et repas du patient).

- Les paniers « 100 % Santé » en optique, prothèses dentaires et audioprothèses.


Ne seront pas comprises :


  • La participation forfaitaire de 1 € sur les consultations.
  • La franchise médicale de 0,50 € sur les médicaments.
  • Les pénalités financières imputées en cas de non-respect du parcours de soins.

Côté prévoyance, le panier minimal comprendra la couverture du risque incapacité temporaire de travail et du risque invalidité.


Concrètement :


  • En cas d’incapacité temporaire de travail, les indemnités journalières garantiront une rémunération à compter du passage en demi-traitement à 90 % du traitement indiciaire net et de la nouvelle bonification indiciaire et 40 % du régime indemnitaire.
  • Pour l’invalidité, le montant de rente serait limité à 90 % du traitement net.


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