A minima, quelles prestations seront comprises dans les couvertures santé et prévoyance ?
Côté santé, ce que l’on appelle le panier minimal comprendra :
- La prise en charge intégrale du ticket modérateur pour les consultations, actes et prestations remboursés par l’Assurance maladie. A l’exception des médicaments remboursés à 15 ou 35 % par la Sécurité sociale et des cures thermales.
- La prise en charge à 100 % du forfait journalier hospitalier (frais d’hébergement et repas du patient).
- Les paniers « 100 % Santé » en optique, prothèses dentaires et audioprothèses.
Ne seront pas comprises :
- La participation forfaitaire de 1 € sur les consultations.
- La franchise médicale de 0,50 € sur les médicaments.
- Les pénalités financières imputées en cas de non-respect du parcours de soins.
Côté prévoyance, le panier minimal comprendra la couverture du risque incapacité temporaire de travail et du risque invalidité.
Concrètement :
- En cas d’incapacité temporaire de travail, les indemnités journalières garantiront une rémunération à compter du passage en demi-traitement à 90 % du traitement indiciaire net et de la nouvelle bonification indiciaire et 40 % du régime indemnitaire.
- Pour l’invalidité, le montant de rente serait limité à 90 % du traitement net.
