Protection complète pour les fonctionnaires stagiaires : notre mutuelle santé

Le statut de fonctionnaire stagiaire est temporaire. Il est attribué à un agent public après sa réussite à un concours, ou à l'issue d'une promotion interne. Il confère des droits à son titulaire, notamment en matière de protection sociale.

Le statut de stagiaire dans la Fonction publique

Le titre de stagiaire est un statut un peu à part dans la Fonction publique. Il concerne principalement les agents ayant réussi un concours administratif pour entrer dans l'une des trois branches de la Fonction publique. Les stagiaires peuvent aussi être nommés directement par l'administration (recrutement sans concours ou promotion interne).

Il s'agit d'un statut temporaire. À l'issue du stage, l'agent public devient fonctionnaire titulaire. Durant cette période transitoire, l'agent dispose des mêmes droits et obligations que les agents titulaires.

Quels sont les droits des agents publics stagiaires en matière de protection sociale ?

La récente réforme de la protection sociale des fonctionnaires, initiée par l'ordonnance du 17 février 2021, s'applique à tous les agents publics, quel que soit leur statut. Elle instaure de nouvelles mesures concernant la complémentaire santé et la prévoyance des fonctionnaires. Elle opère notamment une refonte de la participation de l'employeur public au financement d'une mutuelle, complémentaire santé et/ou prévoyance.

Dans la Fonction publique d'État

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les agents de la Fonction Publique d'État bénéficient d'une participation forfaitaire de 15 euros par mois pour couvrir une partie de leurs cotisations santé. L'employeur doit également participer au financement d'une prévoyance, couvrant au moins les risques d'incapacité temporaire de travail, d'invalidité, d'inaptitude et de décès.

À partir de l'année 2025, cette aide financière sera progressivement remplacée par une prise en charge à hauteur de 50 % du montant des cotisations. En contrepartie, les fonctionnaires de l'État (titulaires ou stagiaires) devront obligatoirement adhérer au contrat collectif proposé par leur administration.

Dans la Fonction publique territoriale

À l'heure actuelle, les agents titulaires et stagiaires de la Fonction publique territoriale ne bénéficient pas tous d'une participation de leur employeur à leurs frais de mutuelle santé. Les collectivités peuvent, si elles le souhaitent, participer au frais de complémentaire santé, selon deux dispositifs à mettre en place : la labellisation ou la convention de participation.

Cependant, selon le décret d'application publié le 20 avril 2022, les collectivités locales vont progressivement être soumises aux mêmes obligations que l'administration d'État.

Au 1ᵉʳ janvier 2025, les collectivités territoriales devront participer au financement du contrat de prévoyance de leurs agents. Au 1ᵉʳ janvier 2026, elles devront verser une participation d'au moins 15 euros à chaque fonctionnaire, pour financer leur complémentaire santé. Ce remboursement n'est obligatoire que si l'agent public adhère au contrat collectif, ou s'il souscrit un contrat auprès d'une mutuelle santé labellisée, en l'absence de contrat collectif.

Dans la Fonction publique hospitalière

Dans la Fonction publique hospitalière, la participation de l'employeur aux frais de mutuelle ou d'assurance santé n'est prévue par aucune disposition légale. Même après l'entrée en vigueur de la réforme, cette aide financière restera facultative.

Les agents hospitaliers peuvent bénéficier d'une contribution forfaitaire uniquement si leur employeur a instauré une telle mesure. Ils peuvent également adhérer à un contrat collectif, lorsqu'un tel contrat existe au sein de leur établissement hospitalier.

En tant que mutuelle de référence des ministères économiques et financiers, la Mgéfi a développé une offre complète de protection sociale réservée aux fonctionnaires de l'État, contractuels, titulaires ou stagiaires. Elle comprend une complémentaire santé, une prévoyance, et de nombreux services destinés à faciliter le quotidien des agents publics.

4 niveaux de protection au choix pour la complémentaire santé

Notre proposition de complémentaire santé comprend quatre niveaux de protection. Toutes nos offres couvrent le remboursement des frais liés à la maladie, à un accident, à l'hospitalisation ou à la maternité.

Selon l'offre choisie, l'agent peut bénéficier d'une prise en charge renforcée de certaines prestations peu remboursées par l'assurance maladie. Ce remboursement de haut niveau peut concerner les soins dentaires, l'achat d'un équipement optique ou auditif, les dépassements d'honoraires ou les consultations de médecines alternatives.

Des garanties supplémentaires incluses dans notre offre santé

Notre offre de protection sociale comprend de nombreuses garanties complémentaires. Par exemple, en cas de congé maladie de courte ou longue durée, vous bénéficiez automatiquement de la garantie maintien de salaire qui compense la baisse de votre traitement indiciaire.

Notre mutuelle pour fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels, réservée aux fonctionnaires de l'État, comprend aussi un contrat de prévoyance afin de vous protéger vous et votre famille. Ainsi vous bénéficiez de garanties liées à l'incapacité temporaire de travail, à l'invalidité, à la dépendance et au décès.

Mutuelle solidaire et responsable, la Mgéfi a conçu VicTerria Santé une couverture santé labellisée adaptée aux besoins des fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements. En souscrivant à l’offre VicTerria Santé, chaque agent territorial bénéficie de nos services d'assistance, de la téléconsultation médicale ou encore l’accès à un réseau de soins.

Une offre santé labellisée, éligible à la participation employeur

Dans la Fonction publique territoriale, le remboursement d'une partie des cotisations de santé des agents est possible en cas d'adhésion à un contrat santé labellisé. Avant d'octroyer le label, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), vérifie que les garanties proposées dans le contrat sont suffisantes pour vous assurer un bon niveau de protection.

La Mgéfi propose une mutuelle santé labellisée, pour renforcer la prise en charge de l'assurance maladie. Elle comprend quatre niveaux de protection pour couvrir les risques de maladie, d'hospitalisation, ou d'accident.

Et pour optimiser votre budget, vous avez la possibilité d’opter pour les couvertures Flexi Santé. Vous économisez 20% sur votre cotisation, en conservant une très bonne prise en charge sur les soins essentiels et les plus coûteux, tout en renonçant à certaines prestations dîtes de confort comme les médecines douces, la chambre particulière avec nuitée ou les cures thermales.