Tout savoir sur la mutuelle santé labellisée pour les fonctionnaires territoriaux
En tant qu'agent territorial, vous avez le choix de votre complémentaire santé. Mais face aux nombreuses offres disponibles, il est essentiel de faire le bon choix pour protéger efficacement votre santé et celle de votre famille.
La mutuelle labellisée représente une solution adaptée aux besoins des agents de la fonction publique territoriale. Pourquoi ? Parce qu'elle vous permet de bénéficier d'une protection santé complète tout en étant éligible à la participation financière de votre employeur.
À la Mgéfi, nous avons développé une offre labellisée qui répond précisément à vos attentes. Sans questionnaire médical, avec des garanties sur-mesure et des services qui facilitent votre quotidien, notre mutuelle vous accompagne dans tous les moments de votre vie professionnelle.
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La mutuelle labellisée pour la fonction publique territoriale : une protection sociale complémentaire
En France, les frais de santé sont partiellement remboursés par la Sécurité sociale. Selon la nature des soins réalisés (consultation médicale avec dépassement d'honoraires, pose d'une prothèse auditive ou dentaire, achat d'un équipement optique (verres et monture), etc.), les frais restant à la charge du patient sont élevés. La souscription d'une complémentaire santé auprès d'un organisme agréé permet d'améliorer la prise en charge des frais de consultations médicales.
Qu'est-ce qu'une mutuelle labellisée pour la fonction publique territoriale ?
La mutuelle santé labellisée est une offre de protection santé réservée aux agents de la fonction publique territoriale. Contrairement à une complémentaire santé classique, l'offre labellisée a fait l'objet d'une validation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Délivré pour 3 ans, le label atteste que le contrat propose un niveau de garanties minimales satisfaisant au regard des critères de l'ACPR.
L'offre santé labellisée est un contrat responsable et solidaire. Elle est ouverte à tous les agents territoriaux, quel que soit leur âge ou leur état de santé, sans questionnaire médical préalable. Ce système permet de proposer à tous les adhérents un socle de garanties minimales. Elle est ouverte à tous les agents territoriaux, titulaires ou contractuels, actifs ou retraités.
Pourquoi souscrire une complémentaire santé réservée aux fonctionnaires territoriaux ?
Si un agent de la fonction publique territoriale choisit d'adhérer à une complémentaire santé, il est préférable d'opter pour une mutuelle santé labellisée. En plus de comporter de nombreuses garanties, les mutuelles labellisées peuvent faire l'objet d'une participation financière de l'employeur.
Bénéficier de garanties minimales pour couvrir vos frais de santé
Pour obtenir le label délivré par l'ACPR, les mutuelles doivent respecter certains critères de solidarité et proposer des garanties minimales liées à la maternité, à la maladie ou au…
Pour obtenir le label délivré par l'ACPR, les mutuelles doivent respecter certains critères de solidarité et proposer des garanties minimales liées à la maternité, à la maladie ou au risque d'accident. Une mutuelle santé labellisée comporte au moins les garanties suivantes :
- prise en charge de l'intégralité du ticket modérateur sur les consultations et soins médicaux remboursés par l'Assurance maladie ;
- couverture de la totalité du forfait journalier, en cas d'hospitalisation ;
- remboursement des frais dentaires (prothèse dentaire, orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
- prise en charge des frais d'optique, sur la base d'un forfait verres/monture dont le montant varie selon la correction nécessaire (simple ou complexe).
Vers une participation obligatoire de l’employeur à la mutuelle dans la fonction publique territoriale
Depuis 2012, les collectivités territoriales peuvent participer au financement de la complémentaire santé de leurs agents, à condition que ces derniers souscrivent à une mutuelle labellisée. Cette…
Depuis 2012, les collectivités territoriales peuvent participer au financement de la complémentaire santé de leurs agents, à condition que ces derniers souscrivent à une mutuelle labellisée. Cette participation, auparavant facultative, devient désormais obligatoire avec l’entrée en vigueur de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC).
À partir du 1er janvier 2026, tous les employeurs publics territoriaux devront financer au moins 50 % d’un montant de référence fixé à 30 €, soit 15 € par mois minimum, pour la couverture santé de leurs agents.
Pour bénéficier de cette aide, les modalités dépendent du dispositif choisi par l’employeur :
- Si la collectivité a mis en place un contrat collectif dans le cadre d’une convention de participation, les agents doivent y adhérer pour profiter de la participation employeur ;
- Si aucun contrat collectif n’existe, les agents peuvent alors opter pour une mutuelle labellisée, seule alternative reconnue pour les contrats individuels.
La participation peut être versée directement à l’organisme complémentaire ou remboursée à l’agent. Les modalités exactes sont définies par chaque collectivité.
Comprendre la convention de participation et la labellisation
VicTerria Santé, notre offre santé labellisée pour les agents territoriaux
Forte de son expertise auprès des agents publics, la Mgéfi met aujourd'hui son savoir-faire au service des agents territoriaux. En tant que mutuelle responsable, nous proposons de nombreux services destinés à faciliter l'accès aux soins et le quotidien des fonctionnaires territoriaux.
Notre offre VicTerria Santé a été spécialement conçue pour vous. Labellisée et conforme aux exigences de l'ACPR, elle vous permet de bénéficier de la participation financière de votre employeur tout en profitant d'une protection complète, sans questionnaire médical.
4 niveaux de couverture, à choisir selon votre profil
Chez la Mgéfi, nous savons que chaque agent territorial a des besoins spécifiques en matière de protection santé. C'est pourquoi notre offre VicTerria Santé vous propose 4 niveaux de couverture, pour une protection adaptée à votre situation et à celle de votre famille.
Vous souhaitez une protection santé sur-mesure tout en maîtrisant votre budget ? Notre formule Flexi Santé est faite pour vous. En choisissant de ne pas couvrir certaines prestations comme les médecines douces ou la chambre particulière en ambulatoire, vous bénéficiez d'une réduction de 20% sur votre cotisation, tout en conservant une bonne protection sur les soins essentiels (consultations, hospitalisation, équipements optiques et auditifs).
N'hésitez pas à échanger avec nos conseillers pour identifier le niveau de garanties le plus adapté à vos besoins. Ils vous accompagneront dans le choix de votre protection santé, en toute transparence et sans engagement.
Des services pour faciliter votre quotidien
En tant que mutuelle solidaire et engagée, la Mgéfi vous accompagne bien au-delà du simple remboursement de vos frais de santé. Nous avons développé une gamme complète de services complémentaires inclus dans votre offre VicTerria Santé.
Vous bénéficiez automatiquement de tous ces services, sans aucune démarche ni surcoût. Notre engagement, vous simplifier la vie avec des solutions concrètes et pratiques :
- d'un service de téléconsultation médicale, accessible 24 h/24 et 7j/7 ;
- d'un service assistance renforcée pour vous soutenir dans les moments difficiles en cas d'hospitalisation, d'immobilisation, d'invalidité ou de dépendance ;
- d'un réseau de soins : tiers payant, soins et équipements de qualité à tarifs avantageux auprès de nombreux professionnels de santé.
- d’un accès a une plateforme digitale regroupant près de 20 services essentiels : 2ème avis médical, analyse de devis, géolocalisation d’un professionnel de santé…
- d'un service d'action sociale, pour vous conseiller sur tous les aspects de votre vie quotidienne (logement, finances, santé…).
Les avantages de notre mutuelle labellisée dédiée à la fonction publique
En choisissant l'offre santé de notre mutuelle labellisée, vous bénéficiez d'une protection complète spécialement conçue pour les agents de la fonction publique territoriale. La Mgéfi vous propose donc une mutuelle qui allie qualité des garanties et simplicité au quotidien.
Parmi ses principaux avantages, vous bénéficiez :
- d'une protection santé sur-mesure, adaptable selon vos besoins et ceux de votre famille
- d'un contrat familial qui vous permet d'inclure facilement votre conjoint et vos enfants
- des remboursements rapides sous 48h
- d'une gamme complète de services utiles au quotidien
- d'un espace adhérent personnel en ligne et sécurisé.
FAQ
Puis-je changer de mutuelle labellisée en cours d’année ?
Grâce à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez changer de mutuelle labellisée à tout moment après 12 mois d’adhésion, sans frais ni justification. Cette souplesse vous permet de faire évoluer…
Grâce à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez changer de mutuelle labellisée à tout moment après 12 mois d’adhésion, sans frais ni justification. Cette souplesse vous permet de faire évoluer votre contrat si vos besoins changent, tout en continuant à bénéficier de la participation de votre employeur territorial.
Avant un an de contrat, la résiliation reste possible dans certaines situations exceptionnelles (déménagement, mariage, départ en retraite, hausse injustifiée des cotisations…).
Pensez à vérifier que le nouveau contrat choisi est bien labellisé pour ne pas perdre le bénéfice de la participation.
Que se passe-t-il à la retraite avec ma mutuelle labellisée ?
Lorsque vous partez à la retraite, vous pouvez conserver votre mutuelle labellisée, à condition d’y avoir souscrit avant la cessation d’activité. Vous conservez ainsi une protection équivalente à…
Lorsque vous partez à la retraite, vous pouvez conserver votre mutuelle labellisée, à condition d’y avoir souscrit avant la cessation d’activité. Vous conservez ainsi une protection équivalente à celle dont vous bénéficiez en tant qu’actif.
Les cotisations sont ajustées à votre nouveau statut, et la participation financière de votre employeur prend fin. Vous restez néanmoins couvert par une offre pensée pour les agents publics, sans rupture de garanties.
Quelles sont les mutuelles labellisées pour la Fonction Publique Territoriale ?
En 2025, plusieurs organismes proposent des contrats labellisés par l’ACPR. Il serait trop long d’en dresser ici la liste complète, mais vous pouvez la consulter sur la page officielle du ministère…
En 2025, plusieurs organismes proposent des contrats labellisés par l’ACPR. Il serait trop long d’en dresser ici la liste complète, mais vous pouvez la consulter sur la page officielle du ministère chargé des collectivités.
VicTerria Santé, l’offre de la Mgéfi, fait partie de ces contrats labellisés. Elle est conçue spécifiquement pour les agents territoriaux, avec des niveaux de garantie personnalisables et un accompagnement au quotidien.
Comment savoir si une mutuelle est labellisée ?
Il existe trois moyens de vérifier qu’un contrat de mutuelle santé est bien labellisé : Consulter la liste officielle publiée par l’État. Vérifier directement dans votre espace adhérent si…
Il existe trois moyens de vérifier qu’un contrat de mutuelle santé est bien labellisé :
Consulter la liste officielle publiée par l’État.
Vérifier directement dans votre espace adhérent si une attestation est disponible en ligne.
Demander l’attestation de labellisation à votre mutuelle.
Seuls les contrats labellisés permettent à votre employeur territorial de participer au financement de votre complémentaire santé.
Faites le choix
de la Mgéfi !
Fondamentalement engagée dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, la Mgéfi s'implique de manière significative dans l'évolution des politiques de santé en France, contribuant activement à la protection sociale des fonctionnaires. Cette implication se matérialise par la mise en place d'une offre de soins labellisée, responsable et solidaire.
La Mgéfi est une composante du Groupe Matmut, une entité mutualiste de renom sur le marché de l'assurance en France, assurant la protection de 4,1 millions de personnes et employant 6 500 collaborateurs.
